CGV et protection des données personnelles

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites
Internet de Catherine PIETTE.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Catherine PIETTE une
commande validée via Paypal, carte de crédit, cash ou via virement vers le compte N° IBAN BE 98 7506 4936
9793 BIC AXABBE22 .

Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant Catherine PIETTE implique l’acceptation intégrale et sans réserve
des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TVA comprise.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui
annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous pouvez effectuer le règlement par cash, Paypal, carte de crédit (plateforme Paypal et Stripe) ou via un
virement vers compte bancaire.
Pour l’Académie Cuisine Santé, les paiements via compte bancaire se font par trimestre  ou en totalité, et les payements PAYPAL ou Stripe par mois ou en totalité.Le virement doit être arrivé sur le compte bancaire avant toute livraison de code d’entrée ou de produit immatériel
ou matériel.

Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l'adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez
particulièrement attentif à l'orthographe de l'adresse que vous saisissez, ainsi que celle avec laquelle vous payez sur
Paypal). Pour l’Académie Cuisine Santé, veillez également à nous transmettre votre adresse postale et téléphone.

Article 6 : Conditions de retour et de remboursement
Pour que nos clients n'aient aucun souci à se faire, nous avons donc pris dès le premier jour, la décision suivante :
L’Académie Cuisine Santé bénéficie d'une garantie de satisfaction.
(Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d'avoir travaillé avec nous et atteignent leurs
objectifs.)
Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont
remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur
cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Article 7.1 Notion de "démarche nécessaire"
Certains de nos contrats concernent des services de formation (comme ceux de l’Académie Cuisine Santé)
Nos formations contiennent fréquemment des plans d'action, suggestions, recommandations, que nous demandons
au client de mettre en place pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation (= les démarches
nécessaires).Vous avez 30 jours, après réception du premier module de l’Académie Cuisine Santé, pour demander le
remboursement de la formation.Avant tout remboursement, Catherine PIETTE demandera au Client de présenter les
preuves de la réalisation de ces démarches nécessaires (Par ex. remplir le carnet avec les premiers exercices, la
preuve d’achat des provisions pour réaliser les premières recettes)Cette preuve devra impérativement être fournie
au plus tard 7 jours ouvrés après que Catherine PIETTE ait accusé réception de la demande de remboursement.

Article 7.2 Conditions de remboursement pour les achats effectués à distance (Internet ou téléphone)
Produits physiques (livres, DVD, CD audio)
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits physiques ont une garantie de
satisfaction de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, retournez le produit
ETAT NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais de port).
Produits électroniques
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de
satisfaction de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait au cours des soixante jours suivant votre achat, contactez nous
simplement à l'adresse mail [email protected] pour demander votre remboursement* en mentionnant votre
numéro de transaction.
* remboursement soumis à l'accomplissement des Démarches Nécessaires (cf. Article 7.1) et à nos Conditions
Particulières de Vente (cf. Article 7.3)
Services
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching
téléphonique ou par email) ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait au cours des
trente jours suivant votre achat, contactez nous simplement à l'adresse mail [email protected] pour
demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.
La garantie de remboursement ne s'applique pas sur les ateliers qui n'ont pas été payés intégralement à la date de
participation à l'atelier.
* remboursement soumis à l'accomplissement des Démarches Nécessaires (cf. Article 7.1) et à nos Conditions
Particulières de Vente (cf. Article 7.3)

Article 7.3 Achats effectués lors d'ateliers ou de séminaires
Sauf mention contraire sur le formulaire de commande rempli par le participant, tous nos produits et services vendus
lors d'un atelier ou séminaire sont couverts par un droit de rétractation de 14 jours francs à partir de la date de
commande.
Ces demandes de rétraction donnent lieu à un remboursement intégral (sous condition de restituer les éventuels
documents et cadeaux déjà remis dans un délai de 14 jours). Ces demandes ne seront considérées comme
officielles qu'à la date où la demande écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, a été reçue par
Catherine PIETTE. Les échanges oraux, électroniques, ou messages sur répondeur téléphonique ne seront pas
considérés comme une demande acceptable.
Le droit de rétractation proposé sur les achats effectués lors d'ateliers et séminaires n'est pas soumis à la condition de
Démarche Nécessaire (le client peut changer d'avis pour tout motif de son choix, sans avoir à justifier d'avoir
accompli les Démarches Nécessaires). Ce droit de rétractation remplace et annule toute autre garantie qui aurait
pu être proposée sur le produit ou service via les CGV ou lors de propositions faites sur d'autres média, comme notre
site Internet.

Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez
nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement
prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Les photos de nos produits électroniques sont des "suggestions de présentation", c'est à dire que les images ne
correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où
les visuels ne sont pas toujours définitifs.

Article 9 : Cession des droits d’auteur
Les e-books, les formations, les séminaires, les vidéos et la méthode P.L.A.C.A.R.D. sont des « œuvres originales »
protégées par les dispositions du Code de droit économique du 28 février 2013 relatives aux droits d’auteur.
Les co-Auteurs cèdent, automatiquement et de manière non-exclusive, au Client les droits d’auteur sur les œuvres
dès réception du paiement intégral du prix, et ce pour toute la durée de protection des droits d’auteur, dans toutes
les langues et pour tous les territoires.
Les présentes conditions générales n’accordant aucune exclusivité au Client, les co-Auteurs conservent toute forme
d’exploitation de l’œuvre et cèdent de manière non-exclusive tous les droits d’exploitation tels que visés par le Code
de droit économique, à l’exception des droits de de mise à disposition au public et de publication.
Pour la cession des droits d’auteurs, les co-Auteurs reçoivent une contrepartie financière qui correspond à 30%
(HTVA) de la contrepartie financière totale pour les séminaires et formations « en présentiel » et 100% pour les ebooks,
conférences, séminaires et formations online(TVA=6%).
L’œuvre, les droits cédés et la contrepartie financière visée pour la cession des droits d’auteur satisfont pleinement
les critères de l’article 2 de la loi du 16 juillet 2008 organisant une fiscalité forfaitaire des droits d’auteur et du Code
de droit économique.
En procédant au paiement intégral du prix, le Client mandate Catherine Piette, qui peut à son tour mandater toute
personne portant le titre de comptable ou de comptable-fiscaliste inscrit au tableau des titulaires de la profession,
afin de procéder à la déclaration et au paiement du précompte mobilier conformément au taux déterminé par le
Code des impôts sur les revenus – 15% – et sous réserve du plafond prévu à l’article 37 de ce même Code.

Article 10 : Protection des données personnelles
En vous saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez les conseils de Catherine par
email via sa newsletter. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien
présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention "To unsubscribe or change subscriber options
visit:" (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d'inscriptions, cliquez ci-dessous).
Livraison de contenu par d'autres moyens que l'email
Certains de nos contenus (vidéos, conseils, liens d'articles, promotions commerciales) sont diffusés via des sites tiers,
tels que notre page Facebook Catherine Piette cuisine. En nous indiquant votre adresse email pour recevoir nos
newsletters et contenus, vous nous donnez également la permission d'utiliser cette adresse email pour les
fonctionnalités de ciblage d'audience personnalisé sur Facebook, et de retargeting. Ceci nous permet de vous
proposer un contenu personnalisé. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos newsletters et de la
fonctionnalité de ciblage d'audience personnalisé.
Suivi des visites et fichiers "cookies"
Nous effectuons sur l'ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels
que Google Analytics, Xiti, et Google Optimiseur de site. Ces données, non nominatives, nous permettent
d'améliorer l'expérience d'utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes
fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion de nos formulaires sont en général équipées du
dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d'intérêt de nos prospects et clients.
Vous pouvez consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

Article 11 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat
et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls
compétents en cas de différend.

Article 12 : Affiliation et recommandations
Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des
outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.
Quand c'est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou
services - nous touchons donc une commission si vous décidez d'acheter ces produits ou services sur notre
recommandation.

Article 13 : Informations sur Catherine Piette
Catherine Piette (N° TVA 0876 872 971) est domiciliée à 69 rue Frédéric Pelletier 1030 Bruxelles, Belgique.
Numéro de téléphone : +32 477 235 937
Mail [email protected]
N° de compte bancaire : IBAN BE 98 7506 4936 9793 BIC AXABBE22